Arrêté du 14 janvier 1991 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714075
Texte parentLEGITEXT000006077079
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 janvier 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - L'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1982 est remplacée par le tableau II ci-après. Tableau II Echelonnement indiciaire applicable dans chaque échelon des cinq échelles de rémunération Echelle 1 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ...................................................... Echelle 2 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ...................................................... Echelle 3 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ...................................................... Echelle 4 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ...................................................... Echelle 5 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ......................................................

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006714075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.