Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-44 du 14 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006710385
Texte parentLEGITEXT000006077082
Référencearticle 1 du décret n°91-44 du 14 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 décembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les cinq échelles de rémunération énumérées ci-dessous: <<Echelle 1; <<Echelle 2; <<Echelle 3; <<Echelle 4; <<Echelle 5. <<L'échelonnement indiciaire est fixé par arrêté concerté des ministres de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé de la santé.>>
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