Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 21 décembre 1982 susvisé, les mots <<le groupe III>> sont remplacés par les mots <<l'échelle 2>>.
Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-44 du 14 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006710386
Texte parentLEGITEXT000006077082
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