Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Sont insérés, après l'article 1er du décret du 21 décembre 1982 susvisé, les articles 1er-1 et 1er-2 ainsi conçus: <<Art. 1er-1. - Les grades et emplois des personnels d'exécution des catégories C et D classés dans les échelles de rémunération mentionnées ci-dessus comportent chacun le nombre d'échelons suivants: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ...................................................... <<Art. 1er-2. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération des catégories C et D sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ...................................................... Les durées moyennes d'ancienneté ne peuvent faire l'objet d'aucune majoration.