Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-37 du 14 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460566
Texte parentLEGITEXT000006077085
Référencearticle 1 du décret n°91-37 du 14 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 février 1989 susvisé est modifié comme suit: Au premier alinéa, après les mots <<au corps des instituteurs>>, ajouter <<ou au corps des professeurs des écoles>>. Aux deuxième et troisième alinéas après <<L'instituteur>>, ajouter <<ou le professeur des écoles>>.
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