Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le cinquième alinéa de l'article 2, les premier et troisième alinéas de l'article 8, les cinquième et onzième alinéas de l'article 9 du même décret sont modifiés comme suit: Après <<instituteur(s)>>, ajouter <<et professeur(s) des écoles>>.
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