Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-37 du 14 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460569
Texte parentLEGITEXT000006077085
Référencearticle 4 du décret n°91-37 du 14 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, le membre de phrase: <<les instituteurs comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité>> est remplacé par: <<les instituteurs et professeurs des écoles comptant au moins trois ans de services effectifs en qualité d'instituteur, d'instituteur et de professeur des écoles ou de professeur des écoles>>.
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