Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-37 du 14 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460570
Texte parentLEGITEXT000006077085
Référencearticle 5 du décret n°91-37 du 14 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 12 du même décret est complété par les dispositions suivantes: <<Les professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école poursuivent leur carrière dans leur corps. Ils avancent dans les conditions prévues par le décret du 1er août 1990 susvisé.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.