Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714068
Texte parentLEGITEXT000006077089
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 7 de l'arrêté du 3 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ......................................................
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