Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-48 du 14 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460572
Texte parentLEGITEXT000006077097
Référencearticle 1 du décret n°91-48 du 14 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux articles 1er (premier alinéa et b du deuxième alinéa) et 9 (troisième et quatrième alinéas) du décret du 16 août 1967 susvisé, les mots: <<ministre des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots: <<ministre chargé des postes et télécommunications>>.
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