Décret n°91-48 du 14 janvier 1991 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-48 du 14 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460574
Texte parentLEGITEXT000006077097
Référencearticle 3 du décret n°91-48 du 14 janvier 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Le 2o de l'article 7 du décret du 16 août 1967 susvisé est modifié comme suit: <<2o Dans la limite du neuvième du nombre d'ingénieurs élèves recrutés chaque année, par la voie d'un examen professionnel ouvert: <<a) Aux inspecteurs principaux des services d'études techniques de La Poste et de France Télécom ainsi qu'aux directeurs départementaux adjoints et aux chefs de centre issus, les uns et les autres, du grade d'inspecteur principal des services d'études techniques; <<b) Aux inspecteurs principaux et aux inspecteurs régionaux des transmissions du ministère de l'intérieur. <<Les intéressés doivent être âgés de cinquante ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen et compter, à cette dernière date, huit ans au moins de services effectifs depuis leur nomination en qualité soit d'inspecteur principal des postes et télécommunications, soit d'inspecteur principal de La Poste ou de France Télécom, soit d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur.>> (Le reste sans changement.)

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006460574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.