Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 16 août 1967 susvisé, les mots <<dans le grade d'inspecteur des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots <<dans le grade d'inspecteur de France Télécom>>.
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