Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-48 du 14 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460577
Texte parentLEGITEXT000006077097
Référencearticle 6 du décret n°91-48 du 14 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article 11 bis du décret du 16 août 1967 susvisé: I. - Le premier alinéa est modifié comme suit: <<Les ingénieurs-élèves recrutés en application de l'article 8 ci-dessus sont astreints à rester au service de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom...>> (Le reste sans changement.) II. - Au deuxième alinéa, les mots <<au budget annexe des P.T.T.>> sont remplacés par les mots <<au budget de France Télécom>> et les mots <<par l'administration>> sont supprimés.
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