1. L'avancement de grade dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement.
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.
TexteDécret n°91-56 du 16 janvier 1991
RattachementTITRE III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000044268185
Texte parentLEGITEXT000006077105
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