Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er août 1994.

TexteDécret n°91-56 du 16 janvier 1991
RattachementTITRE IV : Dispositions finales et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006460616
Texte parentLEGITEXT000006077105
Référencearticle 16 du décret n°91-56 du 16 janvier 1991 (version du 1er août 1994)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du décret n° 94-278 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

GRADE ECHELON

ANCIENNETE CONSERVEE

Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 5 ans

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale

Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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