Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1990.

TexteDécret n°91-56 du 16 janvier 1991

RattachementTITRE IV : Dispositions finales et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006460626

Texte parentLEGITEXT000006077105

Référencearticle 23 du décret n°91-56 du 16 janvier 1991 (version du 31 décembre 1990)Légifrance →

1. Le décret n° 64-822 du 6 août 1964 modifié relatif au statut particulier du corps des électroniciens de la sécurité aérienne est abrogé.

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