1. Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne comprend les grades d'ingénieur de classe normale, qui comporte neuf échelons, d'ingénieur divisionnaire, qui comporte quinze échelons et d'ingénieur en chef, qui comporte six échelons.
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
TexteDécret n°91-56 du 16 janvier 1991
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000037614831
Texte parentLEGITEXT000006077105
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