1. Peuvent être placés en position de détachement les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne qui justifient de sept années de services effectifs à compter de leur titularisation.
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1990 au 2 novembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-56 du 16 janvier 1991
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006460592
Texte parentLEGITEXT000006077105
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