1. La région des transports parisiens prévue à l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprend la ville de Paris et les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.
Décret n°91-57 du 16 janvier 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 janvier 1991.
TexteDécret n°91-57 du 16 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006881749
Texte parentLEGITEXT000006077107
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