Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-65 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460647
Texte parentLEGITEXT000006077111
Référencearticle 2 du décret n°91-65 du 17 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 20 juin 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de service régional de La Poste auxquels il peut être adjoint un autre chef de service régional sont chargés, à l'intérieur de la circonscription territoriale à la tête de laquelle ils sont placés, de la direction des services de La Poste et des services financiers. Ils ont autorité sur les chefs de services départementaux et régionaux de La Poste de leur circonscription. <<Les chefs de service régionaux de La Poste peuvent être exceptionnellement placés à la tête de certaines directions spécialisées de La Poste dont la liste est fixée par décision du président du conseil d'administration de La Poste.>>
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