Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-65 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460648
Texte parentLEGITEXT000006077111
Référencearticle 3 du décret n°91-65 du 17 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 20 juin 1979 susvisé est modifié comme suit: <<Les directions de La Poste et les directions spécialisées de La Poste placées sous l'autorité d'un chef de service régional sont, en fonction de leur importance, classées en deux groupes (I et II) par décision du président du conseil d'administration de La Poste.>>
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