1. L'accès et l'avancement à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom sont régis par les dispositions du décret du 29 janvier 1976 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.
Décret n°91-69 du 17 janvier 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.
TexteDécret n°91-69 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460681
Texte parentLEGITEXT000006077112
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