Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 29 janvier 1976 susvisé est modifié comme suit: <<Les emplois de directeur d'établissement principal de France Télécom comprennent chacun quatre échelons.>>
Décret n°91-69 du 17 janvier 1991 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-69 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460683
Texte parentLEGITEXT000006077112
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