Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Aux premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article 5 du décret du 29 janvier 1976 susvisé, les mots: <<directeur d'établissement principal des télécommunications>> sont remplacés par: <<directeur d'établissement principal de France Télécom>>.
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