Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 6 du décret du 29 janvier 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 6. - L'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom peut être retiré dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé.>>
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