Décret n°91-69 du 17 janvier 1991 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-69 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460688
Texte parentLEGITEXT000006077112
Référencearticle 8 du décret n°91-69 du 17 janvier 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - A l'article 7 du décret du 29 janvier 1976 susvisé, les mots: <<directeur d'établissement principal des télécommunications>> sont remplacés par: <<directeur d'établissement principal de France Télécom>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006460688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.