Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 du décret du 2 février 1978 susvisé est rédigé comme suit: <<Art. 4. - Les opérations pouvant faire l'objet d'un prêt sont classées en deux catégories.>>
Décret n°91-63 du 17 janvier 1991 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-63 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006602541
Texte parentLEGITEXT000006077115
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