Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-63 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006602542
Texte parentLEGITEXT000006077115
Référencearticle 2 du décret n°91-63 du 17 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 5 du décret du 2 février 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 5. - Relèvent de la 1re catégorie les acquisitions réalisées par les jeunes agriculteurs établis depuis moins de cinq ans qui satisfont aux conditions énumérées aux articles 2 à 6 du décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.>>
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