Décret n°91-66 du 17 janvier 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°91-66 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460654
Texte parentLEGITEXT000006077116
Référencearticle 1 du décret n°91-66 du 17 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. L'accès et l'avancement dans l'emploi de chef de service régional de France Télécom sont régis par les dispositions du décret susvisé du 27 février 1984, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

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