Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-66 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460655
Texte parentLEGITEXT000006077116
Référencearticle 2 du décret n°91-66 du 17 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret susvisé du 27 février 1984 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de service régional de France Télécom sont chargés, à l'intérieur de la circonscription territoriale à la tête de laquelle ils sont placés, de la direction des services de France Télécom. <<Les chefs de service régionaux de France Télécom peuvent être exceptionnellement placés à la tête de certaines directions spécialisées de France Télécom dont la liste est fixée par décision du président du conseil d'administration de France Télécom.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.