Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-66 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460656
Texte parentLEGITEXT000006077116
Référencearticle 3 du décret n°91-66 du 17 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret susvisé du 27 février 1984 est modifié comme suit: <<Les directions placées sous l'autorité d'un chef de service régional sont, en fonction de leur importance, classées en deux groupes (I et II) par décision du président du conseil d'administration de France Télécom.>>
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