Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 8 du décret susvisé du 27 février 1984 est modifié comme suit: <<Les nominations dans un emploi de chef de service régional sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de France Télécom...>> (Le reste sans changement.)
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.