Décret n°91-64 du 17 janvier 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°91-64 du 17 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006460635

Texte parentLEGITEXT000006077117

Référencearticle 1 du décret n°91-64 du 17 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. L'accès et l'avancement à l'emploi de chef de service de comptabilité de La Poste et à l'emploi de chef de service de comptabilité de France Télécom sont régis par les dispositions du décret du 25 mai 1989 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

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