Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-64 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460636
Texte parentLEGITEXT000006077117
Référencearticle 2 du décret n°91-64 du 17 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 25 mai 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les chefs de service de comptabilité de La Poste et les chefs de service de comptabilité de France Télécom dirigent conformément aux règles applicables aux entreprises de commerce les services de la comptabilité de l'exploitant public correspondant et en assurent, le cas échéant, la centralisation.>>
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