Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-64 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460637
Texte parentLEGITEXT000006077117
Référencearticle 3 du décret n°91-64 du 17 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 2 du décret du 25 mai 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Une décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, fixe la liste des services de comptabilité et les répartit, suivant leur importance décroissante, en trois catégories. Ces services sont, en fonction de leur classement, placés sous l'autorité des chefs de service de comptabilité de 1re, de 2e ou de 3e catégorie. <<Les chefs de service sont nommés par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, et placés en position de détachement dans leur corps d'origine. Cet emploi peut leur être retiré dans l'intérêt du service.>>
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