Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-64 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460640
Texte parentLEGITEXT000006077117
Référencearticle 6 du décret n°91-64 du 17 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 7 du décret du 25 mai 1989 susvisé est modifiée comme suit: <<Le président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, fixe la liste des services dont l'emploi de chef de service est doté du 5e échelon.>>
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