Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-68 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460671
Texte parentLEGITEXT000006077118
Référencearticle 2 du décret n°91-68 du 17 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 29 janvier 1976 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 1er. - Les directeurs d'établissement principal de La Poste dirigent les centres les plus importants des services de La Poste. <<Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste...>> (Le reste sans changement.)
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