Arrêté du 31 décembre 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1991.

TexteArrêté du 31 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006640663

Texte parentLEGITEXT000006077128

Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 décembre 1990 (version du 22 janvier 1991)Légifrance →

1. Les actes d'identification des animaux (non compris la fourniture des repères) que nécessite éventuellement l'application des mesures de police sanitaire font l'objet d'une tarification par arrêté préfectoral.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.