Arrêté du 6 août 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1991.

TexteArrêté du 6 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006409341

Texte parentLEGITEXT000006077142

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 1990 (version du 24 janvier 1991)Légifrance →

1. Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1990 pour une durée de cinq ans.

2. Les points de vente de ce comptoir sont situés à la base aérienne de Solenzara et au camp de Canjuers.

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