Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 août 1990 (version du 24 janvier 1991)Légifrance →
1. Les denrées et articles pourront être vendus :
2. - aux corps de troupe et écoles stationnés en permanence dans cette base ou ce camp, ainsi qu'aux corps de troupe et écoles de passage, que ces derniers appartiennent à l'armée française ou, éventuellement, à des armées étrangères ;
3. - aux cercles, mess et foyers de la garnison ou des corps de troupe de passage ;
4. - au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service dans la base de Solenzara ainsi qu'aux familles de ce personnel ;
5. - au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service au camp de Canjuers et résidant dans ce camp, ainsi qu'aux familles de ce personnel.
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