Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 91-91 du 23 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006775703
Texte parentLEGITEXT000006077146
Référencearticle 3 du décret n° 91-91 du 23 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est inséré à l'article D.633-1 du code de la sécurité sociale un premier alinéa rédigé comme suit: <<Le taux de la cotisation mentionnée à l'article L.633-10 est fixée à 16,35 p. 100.>> Au deuxième alinéa nouveau de cet article, les mots: <<La cotisation mentionnée à l'article L.633-10>> sont remplacés par les mots: <<Cette cotisation>>.
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