Arrêté du 16 janvier 1991 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteArrêté du 16 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006538933

Texte parentLEGITEXT000006077147

Référencearticle 12 de l'arrêté du 16 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. La qualité de membre honoraire du comité peut être accordée aux anciens membres sur proposition de la section ou commission et avis de la commission centrale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.