Arrêté du 16 janvier 1991 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteArrêté du 16 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006538935

Texte parentLEGITEXT000006077147

Référencearticle 14 de l'arrêté du 16 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les membres titulaires du comité ont voix délibérative. Les membres honoraires et toute personnalité convoquée en raison de sa compétence ont voix consultative. Le secrétaire général du comité assiste aux séances avec voix consultative.

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