Arrêté du 16 janvier 1991 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteArrêté du 16 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006538938

Texte parentLEGITEXT000006077147

Référencearticle 16 de l'arrêté du 16 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Chaque section ou commission tient, en principe, une séance mensuelle entre les mois d'octobre et de juin.

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