Référencearticle 18 de l'arrêté du 16 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. Chaque section ou commission examine les projets de publication ressortissant à ses activités, transmet ses propositions à la commission de publication et désigne parmi ses membres un commissaire responsable.
2. Chaque section ou commission fixe le programme des communications relevant de sa compétence destinées à être présentées dans les congrès nationaux des sociétés savantes et décide de leur publication éventuelle dans les actes de ces congrès.
3. Elle fixe le contenu du bulletin qu'elle publie et prépare éventuellement des instructions pour diriger les recherches dans son domaine.
4. Le ou les secrétaires des sections et commissions assistent les présidents dans la préparation des travaux, rédigent les procès-verbaux des séances et assurent la publication des bulletins et actes des congrès.
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