Référencearticle 20 de l'arrêté du 16 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. Des indemnités de déplacement sont attribuées aux membres titulaires à l'occasion des réunions de section ou commission et du congrès national des sociétés savantes et au président de ce congrès pour les nécessités de sa préparation.
2. Des indemnités pour frais de secrétariat sont attribuées aux secrétaires des sections et commissions prévues au premier alinéa de l'article 23 ci-dessus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.