Arrêté du 16 janvier 1991 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteArrêté du 16 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006538946
Texte parentLEGITEXT000006077147
Référencearticle 24 de l'arrêté du 16 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. La commission centrale délibère sur les propositions qui lui sont transmises par les sections et les commissions ainsi que sur toutes les questions qui intéressent l'activité du comité.

2. Elle entend les rapports des secrétaires des sections et des commissions et ceux de la commission de publication, prend connaissance de l'état des publications du comité et, compte tenu des crédits disponibles, établit à partir des propositions qui lui sont soumises un programme de publications et un ordre de priorité.

3. Elle statue sur l'organisation du congrès national des sociétés savantes et du colloque des présidents et responsables de ces sociétés ainsi que sur toute question qui lui est soumise par les sociétés savantes ou leurs fédérations.

4. Seuls les membres présents prennent part au vote, dans la limite de trois voix par section ou commission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006538946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.