Référencearticle 26 de l'arrêté du 16 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. Le secrétariat du comité des travaux historiques et scientifiques prévu au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus est placé sous la responsabilité d'un secrétaire nommé par le ministre de l'éducation nationale sur proposition du directeur chargé des bibliothèques.
2. Le secrétaire, qui porte le titre de secrétaire général du comité, assure également le secrétariat de la commission centrale, du congrès national des sociétés savantes et du colloque des présidents et responsables de ces sociétés. Il a la charge du service des publications du comité.
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