Référencearticle 27 de l'arrêté du 16 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. Le Congrès national des sociétés savantes est organisé annuellement par le comité des travaux historiques et scientifiques.
2. Le lieu, la date et l'organisation générale du congrès sont fixés par le ministre au moins deux ans à l'avance, sur proposition de la commission centrale qui aura consulté les représentants des sociétés savantes et les personnalités scientifiques de la région envisagée pour la tenue de ce congrès. Le congrès est placé sous la présidence du ministre de l'éducation nationale ou de son représentant.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.