1. Le ministre désigne le président et le secrétaire scientifiques du congrès, qui sont choisis parmi les membres des bureaux de chacune des sections à tour de rôle. Ils sont assistés d'un vice-président et d'un secrétaire adjoint, qui assureront respectivement la présidence et le secrétariat scientifiques du congrès suivant.
Arrêté du 16 janvier 1991 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.
TexteArrêté du 16 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006538951
Texte parentLEGITEXT000006077147
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